Déposé et enregistré le 25/08/2025 au Registre de Commerce et des Sociétés

LIONS CLUB ECHTERNACH A.s.b.l.

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège social : Echternach

RCS : F6314

Titre Ier. – Dénomination, Siège, Durée, Objet

Art. 1er. Sous le titre distinctif LIONS CLUB ECHTERNACH, ci-dessous « Le LIONS CLUB » ou « Le Club », est constituée une association sans but lucratif, qui fait partie du LIONS INTERNATIONAL DISTRICT 113 Grand-Duché de Luxembourg et est affiliée à l’ASSOCIATION INTERNATIONALE DES LIONS CLUBS (LIONS INTERNATIONAL) dont elle reconnaît l’autorité.

Art. 2. Le siège se trouve dans la commune d’Echternach.

Art. 3. La durée en est illimitée, elle ne pourra être dissoute anticipativement que moyennant une décision prise par l’assemblée générale à la majorité nécessaire pour la modification des statuts.

Art. 4. Le LIONS CLUB a pour objet :

  • d’unir par des liens d’amitié et de solidarité des personnes qualifiées et représentatives des divers milieux professionnels de la région d’Echternach et du Grand-Duché de Luxembourg, en leur donnant l’occasion de servir en toute circonstance l’intérêt général ;
  • de cultiver chez ses membres l’esprit d’entraide et de compréhension mutuelle, la loyauté en affaires, la conscience professionnelle, et de propager le respect d’autrui ;
  • de contribuer dans tous les domaines à l’amélioration des relations humaines et au respect de tous les êtres et de leur environnement ;
  • de promouvoir le développement des relations internationales en propageant un idéal de paix, de bonne volonté et d’amitié entre les hommes et entre les peuples ;
  • de fournir un terrain de complète et libre discussion sur tous les sujets d’intérêt général.

Art. 5. Le LIONS CLUB est strictement neutre d’un point de vue politique et confessionnel.

Titre II. – Membres, Admission, Engagements, Sortie

Art. 6. Le Club se compose de membres actifs, éloignés, privilégiés et honoraires ainsi que de membres à vie. Le nombre des membres est illimité, mais ne peut être inférieur à cinq.

Art. 7. Peut être admise comme membre d’une des catégories ci-après, toute personne ayant atteint l’âge de la majorité et jouissant d’une bonne moralité et d’une bonne réputation dans sa communauté, ayant acquitté ou pour qui sont acquittés les cotisations imposées par le Club, comprenant les cotisations du District et de l’Association Internationale.

  1. Le membre actif jouit de tous les droits et privilèges et est soumis à toutes les obligations que l’affiliation à un LIONS CLUB confère ou implique. Les droits comprennent pour le membre, s’il réunit les conditions, la possibilité de remplir toute fonction du Club, du District ou de l’Association Internationale, et le droit de voter sur toutes les affaires qui réclament un vote des membres du Club ; les obligations comprennent l’assiduité régulière, un prompt acquittement des cotisations et engagements, une participation aux activités du Club dans la communauté. Cette énumération des droits et obligations d’un membre n’est ni limitative, ni restrictive.
  2. Le membre éloigné est un membre actif du Club, qui a quitté la communauté ou qui, pour des raisons de santé ou toute autre raison légitime ne peut assister régulièrement aux réunions du Club, mais qui désire cependant maintenir son affiliation au Club et que le conseil d’administration décide de placer dans cette position. Cette position peut être révisée à tout moment par le conseil d’administration. Un membre éloigné n’est pas qualifié pour occuper un poste officiel, ni pour voter lors des réunions ou des conventions du District ou de l’Association Internationale.
  3. Le membre honoraire est une personne qui a accompli, tant à l’égard de la communauté que du Club, des services exceptionnels justifiant d’une distinction particulière. Le membre honoraire peut assister aux réunions, mais sans droit de vote. Le Club acquittera pour lui les cotisations obligatoires du District et de l’Association Internationale.
  4. Le membre privilégié est un membre actif, qui après quinze ans ou davantage, renonce à sa position de membre actif par suite de maladie, d’infirmité, de grand âge, ou toute autre raison légitime acceptée par le conseil d’ administration du Club. Il aura le droit de vote et jouira de tous les autres privilèges, excepté le droit d’occuper un poste officiel.
  5. Peut être nommé membre à vie sur recommandation du Club avec approbation par le conseil d’administration de l’Association Internationale un membre justifiant:
    • d’une affiliation active et continue en tant que membre actif pendant 25 ans ou davantage ;
    • un membre justifiant d’une affiliation active et continue en tant que membre actif pendant 15 ans ou davantage, âgé d’au moins 70 ans ;
    • un membre justifiant d’une affiliation active et continue en tant que membre actif pendant 20 ans ou davantage, ayant rendu des services exceptionnels au Club, à la communauté ou à l’Association Internationale ou ayant servi en tant qu’officiel du District ou de l’Association Internationale.

Le membre à vie jouira de tous les privilèges d’un membre actif, sous la condition de la continuation des cotisations ou de leur paiement anticipatif

Art. 8. Nul ne peut cumuler les qualités de membre, autre qu’honoraire, de plus d’un LIONS CLUB ou autre CLUB-SERVICE.

Art. 9. La qualité de membre ne s’acquiert que par cooptation. Toute candidature doit être présentée au président par un membre en règle avec ses obligations statutaires, qui parraine le candidat. Le président soumet, après enquête, la proposition à une commission dite d’admission (ou GMT « Global Membership Team »), composée du président et du président sortant ainsi que d’un membre désigné par l’assemblée générale. Les propositions retenues à la majorité des voix par ladite commission GMT seront ensuite communiquées par voie postale ou électronique à tous les membres du Club avec invitation de prendre position et de lui renvoyer leur avis. Dans les trente jours qui suivent, les objections seront présentées au président du Club, qui en informera le conseil d’administration. Le conseil d’administration, après avoir confidentiellement examiné les oppositions présentées, statuera en dernier ressort sur l’admission ou le refus du candidat.
Le candidat qui accepte son affiliation, recevra deux exemplaires des statuts du Club qu’il doit parapher et signer. Cette signature finalisera son adhésion aux objectifs du Club.

Art. 10. L’admission des membres pourra être subordonnée au paiement d’un droit d’entrée à fixer par l’assemblée générale.

Art. 11. Les cotisations et contributions annuelles sont fixées par l’assemblée générale. Elles ne peuvent dépasser au total la somme de mille euros par an.

Art. 12. Tout membre peut démissionner en adressant sa démission écrite au président, la démission prendra effet à partir de la fin de l’exercice en cours.

Tout membre démissionnaire peut être réintégré dans les six mois qui suivent la date à laquelle il a perdu sa qualité de membre, sur simple décision du conseil d’administration, prise à la majorité des voix. Passé ce délai la procédure d’admission normale sera appliquée.

Art. 13. L’assemblée générale soumet une proposition d’exclusion d’un membre du Club, sur laquelle elle délibère, après l’avoir dûment convoqué et/ou entendu pour les motifs suivants:

  • s’il se comporte d’une manière incompatible avec l’honneur et les principes qui régissent le Club ;
  • s’il est en retard de plus de soixante jours avec le paiement de cotisations ou contributions dues et/ou avancées par le Club et dûment facturées.

L’assemblée générale notifiera sa décision motivée au membre par lettre recommandée.

Toute décision d’exclusion est susceptible d’un recours suspensif devant l’assemblée générale dans les trente jours qui suivent la notification de la décision. L’assemblée générale suivante entendra le membre appelant dûment convoqué dans ses moyens et explications et statuera à la majorité simple, si plus des trois quarts des membres sont présents ou dûment représentés et à la majorité des deux tiers, si ce quorum n’est pas atteint.

Art. 14. La démission ou l’exclusion définitive d’un membre emportera la perte pour ce dernier de tous droits à l’avoir social, ainsi que des cotisations et contributions pour l’exercice en cours.

Titre III. – Administration, Organes statutaires

Art. 15. Les organes d’administration du Club sont l’assemblée générale et le conseil d’administration.

Art. 16. Les décisions sur toutes les questions d’ordre personnel seront toujours soumises au vote secret.

Art. 17. L’assemblée générale constitue le pouvoir suprême de l’association. Elle se réunit en principe en session ordinaire au plus tard courant du mois d’avril de chaque année ; et en session extraordinaire chaque fois que le conseil d’administration l’estime nécessaire ou que la demande au président en est faite par un cinquième des membres ayant droit de vote.

Art. 18. L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le conseil d’administration ou lorsqu’un cinquième au moins des membres en font la demande.

Art. 19. Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La communication de cette convocation se fait par voie postale ou électronique.

L’ordre du jour est joint à cette convocation.

Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.

Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour que si trois quarts des membres du Club sont présents ou représentés et à la condition qu’elles soient adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.

Art. 20. Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre.

Art. 21. L’assemblée générale statue sans quorum à la majorité des voix exprimées, sauf dans les cas prévues par la loi et les statuts.

Art. 22. Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Art. 23. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l’association. Sont notamment réservés à l’assemblée générale :

  1. La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur nombre ;
  2. La décharge à octroyer aux administrateurs ;
  3. L’approbation du rapport annuel du conseil d’administration ;
  4. L’approbation du budget et des comptes annuels ;
  5. L’examen du recours contre les décisions du conseil d’administration ;
  6. La modification des statuts ;
  7. La dissolution de l’association et la nomination du liquidateur ;
  8. L’exclusion d’un membre ;
  9. L’introduction d’une demande en vue de la reconnaissance du statut d’utilité publique.

Art. 24. Tout membre qui en fait la demande doit recevoir dans un délai de quatre jours et gratuitement un exemplaire du projet de budget, (et) des documents comptables.

Art. 25. Les décisions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par voie postale ou électronique.

Art. 26. Le conseil d’administration est l’organe exécutif de l’association pour l’exercice en cours. Il est composé de trois administrateurs au moins, le nombre de ses membres étant fixé par l’assemblée générale. Il est toutefois composé d’office du président en exercice, du président sortant, ainsi que du 1er vice-président. Les administrateurs comptent parmi eux un secrétaire et un trésorier. Les autres administrateurs, ainsi que leur nombre sont fixés par l’assemblée générale. Les administrateurs sont des personnes physiques, membre de l’association. Si et aussi longtemps que l’association compte moins de cinq membres, l’organe d’administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de l’organe d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.

Art. 27. Le mandat des membres du conseil d’administration est de 1 an renouvelable d’année en année. Chacun des membres du conseil d’administration cesse d’exercer ses fonctions à la fin de l’exercice social, autant qu’il n’a pas été réélu par l’assemblée générale.

Un membre du conseil d’administration est révoqué en raison de son décès, de sa démission volontaire ou par exclusion de l’assemblée générale dans les mêmes conditions que l’article 13 des présents statuts relatif à l’exclusion d’un membre du Club.

Art. 28. Le conseil d’administration se réunit toutes les fois que l’intérêt et la bonne gestion du Club l’exigent. Il se réunit sur avis de convocation envoyé aux administrateurs par voie postale ou électronique au moins huit jours avant la tenue de la réunion. L’ordre du jour est joint à cette convocation.

Art. 29. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but en vue duquel l’association est constituée, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Il a les pouvoirs les plus étendus pour assurer la bonne gestion du Club.

Art. 30. Le conseil d’administration délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Art. 31. Les administrateurs peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat à un autre administrateur pour les représenter à toute réunion du conseil d’administration. Un même administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur à la fois. Le mandat n’est valable que pour une seule séance.

Art. 32. Des procès-verbaux sont dressés pour chaque séance et sont signés par le secrétaire et le président de l’association.

Art. 33. Le conseil d’administration institue sous sa surveillance pour la durée de son exercice toutes commissions qu’il estime utiles pour le bon fonctionnement du Club et délègue sous sa responsabilité les représentants auprès du District 113 et de l’Association Internationale.

Art. 34. Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction de manière collégiale. Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit.

Art. 35. Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend :

  1. leurs noms ;
  2. leurs prénoms ;
  3. l’adresse privée ou professionnelle précise des membres.

Le registre peut être tenu sous forme électronique ou sous forme papier.

Le conseil d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission et d’exclusion des membres ou de l’évènement qui les rend nécessaires dans ce registre endéans le délai d’un mois de la connaissance qu’il a eu de la décision.

Tout membre peut demander une copie ou consulter au siège de l’association le registre des membres, les procès-verbaux et les décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration, les documents comptables de l’association ainsi que le texte coordonné des statuts. Les documents et pièces mentionnés ci-dessus ne pourront pas être déplacés.

Art. 36. Le président représente le Club en toutes circonstances. Toutes notifications et significations sont valablement faites entre ses mains.

Il dirige l’assemblée générale, les séances du conseil d’administration et les réunions statutaires du Club. En cas d’égalité de voix aux délibérations, le vote du président ou de son remplaçant est prépondérant.

Art. 37. Le 1er vice-président élu succédera d’office au président à la fin de l’exercice de ce dernier, il le remplace en cas d’absence, et achèvera en cas de vacance le mandat du titulaire, sans préjudice de l’accomplissement de son mandat de président pour l’exercice à venir.

Art. 38. L’adresse postale du Club se trouve au domicile du secrétaire, qui envoie et rédige les convocations.

Art. 39. Le trésorier calcule et facture toutes cotisations et contributions. Tous paiements sont à faire dans les soixante jours au plus tard entre ses mains, contre sa quittance ou au compte à désigner par lui. Passé ce délai le trésorier informera le conseil d’administration du nonpaiement.

Art. 40. Le conseil d’administration représente l’association à l’égard des tiers en justice, soit en demandant, soit en défendant. Les exploits pour ou contre l’association sont valablement faits au nom de l’association seule.

Titre IV. – Année sociale, Réunions

Art. 41. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine au 31 décembre de la même année.

Art. 42. Le Club se réunit en principe au moins deux fois par mois au lieu, dates et heures de réunions ordinaires désignés par l’assemblée générale ou en tout autre lieu, date et heure proposés par le conseil d’administration et acceptés par les membres.

Titre V. – Dispositions finales

Art. 43. En cas de dissolution de l’association, la liquidation se fera par le conseil d’administration en fonction.

Le solde éventuel devra être intégralement versé à une ou plusieurs oeuvres de bienfaisance ou d’utilité publique luxembourgeoise à designer par l’assemblée générale.

Art. 44. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si le texte des modifications est indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins un cinquième des membres présents ou représentés.

Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification du but en vue duquel l’association est constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

Si un cinquième des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée générale, il doit être convoqué une seconde assemblée au moins huit jours avant la tenue de celle-ci, dans les formes statutaires. Cette seconde assemblée générale pourra délibérer valablement sans quorum, et adoptera les modifications aux majorités prévues aux alinéas 2 et 3.

La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée. La convocation à la seconde assemblée reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le résultat de la première assemblée.

Art. 45. Chaque fois qu’un sujet n’est pas traité par ces statuts, ainsi que chaque fois que ceux-ci seraient en contradiction avec les statuts du District 113 ou de l’Association Internationale, les statuts nationaux ou internationaux seront applicables, sauf si ces derniers étaient incompatibles avec la législation nationale.